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Numéro d'entreprise: 861.754.730
Dénomination: Association des infirmiers indépendants du Luxembourg En abégré: AIIL
Forme juridique: ASBL (Association Sans But Lucratif)
Siège: Chaussée des Barrières, 61 - B-6840 Neufchâteau
L 'association est dénommée ASSOCIATION DES INFIRMIERS INDEPENDANTS DU Luxembourg. En abrégé : AIIL    
ASSOCIATION DES INFIRMIERS INDEPENDANTS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG Les soussignés : 
Baijot Alice, rue de la Fontinelle, 50 6880 Bertrix 
Baudart Claudine, Rue de la Gendarmerie, 62 6790 Aubange 
Dupont Mireille, rue Pairée, 60 6890 Libin
Englebert Jean-Pol, Chaussée des Barrières, 61 6840 Neufchâteau
Poirrier Bernadette, Comenne 15 6951 Bande
Preser Christine,Faloze de Balaclava,16 6840 Longlier
Rijs Geneviève, route du Fonteni, 12 6840 Tournay
Tous infirmiers indépendants  
 Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
  1. L 'association est dénommée ASSOCIATION DES INFIRMIERS INDEPENDANTS DU Luxembourg. En abrégé : AIIL
  2. Son siège social est établi Chaussée des Barrières, 61 à 6840 Neufchâteau. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
  3. L'association a pour buts : de promouvoir, représenter, défendre l'exercice de l'art infirmier sous le statut indépendant auprès des institutions hospitalières, des organismes assureurs et de toutes institutions publiques ou privées. · De favoriser le bien-être des patients et la qualité des soins qui leurs sont donnés. · Elle peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations quelconques propres à lui donner les fonds nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra également acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tout bien, meuble ou immeuble, utile à sa parfaite expansion.
  4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.Sont membres effectifs : 1° Les soussignés, membres fondateurs. 2° Toute personne physique ayant la qualité d'infirmier indépendant qui en fait la demande par écrit au président du conseil d'administration et entérinée par ce conseil d'administration. Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Chaque membre veillera au respect strict du secret professionnel et de la continuité des soins. Par ailleurs, en toute circonstance, le libre choix du patient au point de vue médical et paramédical sera respecté. Tous les associés conserveront leur pleine liberté d'action sur le plan professionnel et assumeront leur pratique de façon indépendante. Les contestations d'ordre interne, professionnel et déontologique seront portées devant les tribunaux compétents de la province.
  5. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.e pas la cotisation qui lui incombe, deux ans de suite. - L'exclusion de tout membre est subordonnée à la loi sur les ASBL. - l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association. - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  6. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  7. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant des cotisations. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 € .
  8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : - les modifications aux statuts sociaux ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - l'approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association ; - les exclusions d'associés.
  10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars-avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
  11. L 'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 18 avril 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
  12. Chaque membre a le droit d'assister à l 'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre peut être titulaire de trois procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.
  13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'1/5 des associés en fait la demande. De même toute proposition signée par le 1/5 des associés doit être portée à l'ordre du jour.
  14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultatives Tous les votes au cours de l'assemblée générale seront réalisés à bulletins secrets.
  15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921, modifiée par la loi du 18 avril 2002.
  17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
  18. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle.
  19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  20. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  21. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
  22. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  23. Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
  24. Le Conseil d'administration peut sous sa responsabilité et sans aucune autorisation spéciale, déléguer ses pouvoirs dans les limites légales à un de ses administrateurs. Il peut encore faire appeler certains experts, chargés de mission, à participer sans voix délibérative aux réunions du conseil. De manière générale, le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
  25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.
  26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
  28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
  29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, l'exercice en cours débutera le 1er mars 2007 pour se clôturer le 31 décembre 2007. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêtée le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
  30. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
  31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
  32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.
  33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 18 avril 2002, régissant les associations sans but lucratif. Dispositions transitoires.
  34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : - Baudart Claudine Aubange - Dupont Mireille Libin - Englebert Jean-Pol Petitvoir-Neufchâteau - Rijs Geneviève Tournay-Neufchâteau - Poirrier Bernadette Bande - Baijot Alice Bertrix Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandant.
  35. Les administrateurs ont désignés en qualité de : - Président : Englebert Jean-Pol - Past-présidente : Baudart Claudine, Vice-présidente : Poirrier Bernadette - 2ème Vice-présidente : Dupont Mireille - Trésorière : Rijs Geneviève -Trésorière adjointe : Preser Christine - Secrétaire : Englebert Jean-Pol - Secrétaire adjointe : Dupont Mireille. 
  36. Fait à Neufchâteau en autant d'exemplaires que de parties, le 15/09/2007 (modification de juillet 2014)
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